Le PSG, premier perdant du Mercato estival.

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AUTEURS

Simon RENAULT

Simon RENAULT

Avocat à la Cour et Mandataire Sportif

Morgan PALMA

Morgan PALMA

Consultant, Entrepreneur et Juriste

Le mercato estival a débuté en France au 8 juin 2020 et il s’annonce d’ores et déjà comme un échec sportif pour le PSG en raison du départ conjoint d’Edinson Cavani et Thomas Meunier. Les deux titulaires, libres au 30 juin 2020, ont refusé une offre de prolongation bimensuelle de contrat pour terminer le parcours final de la Ligue des Champions. Décalée du 12 au 23 août 2020, elle s’achèvera par un “Final 8” de 4 matchs à élimination directe.

Ces départs constituent un revers magistral pour le PSG qui subit les conséquences de négociations contractuelles longues et houleuses avec ces deux joueurs, lesquels ont préféré assurer leur avenir ailleurs. Au Borussia Dortmund pour le latéral (Meunier) selon officialisation le 25 juin et vraisemblablement à l’Atlético Madrid pour l’attaquant (Cavani). Deux choix similaires réalisés au détriment d’une hypothétique obtention d’un trophée majeur en Coupe d’Europe avec le club de la capitale… c’est dire…

Quelques chiffres pour mesurer l’étendue du revers.

Edinson Cavani, international Uruguayen, acheté 64 millions d’euros en 2013, comptabilise 200 buts en 301 matchs avec le PSG et 21 trophées remportées.

Thomas Meunier, international Belge, sous contrat depuis 2016, comptabilise 84 matchs avec le PSG, 8 buts et 13 passes décisives.

A ces départs, s’ajoutent ceux de Tanguy Kouassi et Adil Aouchiche, tout comme celui de Thiago Silva, l’emblématique défenseur brésilien ayant néanmoins décidé de proroger son contrat au terme de la compétition en Ligue des Champions à la différence de ses partenaires.

Les raisons d’un tel échec.

Edinson Cavani, Thomas Meunier comme Thiago Silva partagent le même terme contractuel fixé au 30 juin 2020. A cette date, ils seront considérés comme “agents libres”, c’est à dire non liés par un contrat de travail et donc libres de signer tout contrat avec un nouveau club employeur.

Afin que le PSG soit en droit d’aligner sur le terrain ses joueurs en fin de contrat au delà du terme fixé, il était dans l’obligation de prolonger leur durée de deux mois, soit au 30 août 2020, par la voie d’un avenant au contrat de travail, ce qui constitue un formalisme exigé par la LFP pour homologation, et une “recommandation” de la FIFA, autorité morale.

Précisons ici que la législation française (L. 222-2-4 du Code du sport) prévoit qu’un sportif professionnel ne peut légalement signer une “pige” de deux mois avec un club sportif, la durée d’un contrat de travail ne pouvant être inférieure à douze mois ou, à tout le moins, devant courir tout au long “de la saison sportive”.

Or en France, suite à l’épidémie du Covid, le terme de la saison 2019/2020 n’a pas été reporté et arrivera donc à échéance à la date initialement prévue, à savoir le 30 juin prochain, ce qui constitue un cas de figure juridique inédit et dérogatoire.

Également, et d’un point de vue salarial, la conclusion d’un avenant contractuel est également dictée par le respect des règles du droit du travail français qui sanctionne la poursuite d’un contrat de travail à durée déterminée (CDD) au delà de son terme par la requalification du contrat en contrat à durée indéterminée (CDI).

Pour éviter cette requalification juridique inédite, le PSG s’est retrouvé en position de faiblesse face à ses joueurs, qui ont décliné l’offre de prolongation de contrat.

A cet égard, il est à noter que selon Ordonnance présentée par le Ministre des Sports au Conseil des Ministres le 24 juin 2020, il est envisagé d’offrir aux clubs la possibilité de proposer des avenants de prolongation de CDD aux sportifs ou entraineurs professionnels pour une durée maximale de 6 mois à compter de la fin de la saison initialement prévue par le fédération sportive ou la Ligue Professionnelle.

L’objectif ici étant de permettre aux clubs français encore engagés dans des compétitions déplacées au delà de leur terme initial, de bénéficier d’un cadre légal idoine.

Revenons au PSG, d’un point de vue sportif, ces départs constituent une double sanction pour le clubqui s’il venait à recruter de nouveaux joueurs pour compenser ces départs, ne pourrait pas néanmoins les inscrire en compétition européenne selon l’article 43 du Règlement de l’UEFA.

C’est ici que la mutation définitive de l’attaquant Mauro Icardi dans le club de la capitale, joueur déjà inscrit sur la liste des joueurs habilités à concourir en Ligue des Champions pour la saison 2019/2020 constitue un point majeur de sauvegarde des chances de succès du PSG dans la prestigieuse compétition.

Cet échec était-il prévisible ?

La réponse est bien entendu positive, le principe de liberté contractuelle offre à l’ensemble des parties à un contrat la liberté d’y entrer mais également d’en sortir, en l’espèce pour le sportif en refusant le renouvellement de la relation de travail proposée par l’employeur.

La raison majeure qui a dicté le départ conjoint d’Edinson Cavani et Thomas Meunier est leur souhait assumé d’éviter toute blessure en cours de jeu, qui aurait empêché la signature d’un contrat avec un nouveau club employeur : il y a ici lieu de rappeler que le bon état de santé du sportif constitue une condition suspensive à la signature du contrat de travail. Le passage de la visite médicale constituant la confirmation de l’aptitude du joueur à la pratique sportive de haut niveau.

En effet, dans le cas d’une grave blessure contractée au cours de la période de contrat objet de l’avenant, le joueur aurait été dans l’impossibilité de signer un quelconque contrat de travail avant d’être à nouveau apte à la pratique sportive. Il aurait alors subi une période de convalescence à la suite de laquelle sa valeur marchande aurait indubitablement baissée et les chances de satisfaction de ses prétentions salariales, amoindries.

Pour compenser ce risque significatif pour l’avenir à court des termes des deux joueurs, une rémunération et une prime de risque élevées ont dû être au coeur de ces négociations finalement avortées.

Cet échec était-il évitable ?

La réponse est également positive et relève d’une faute de gestion sportive et juridique imputable uniquement au PSG.

Les sportifs professionnels constituent des actifs valorisables pour les clubs professionnels, dont la perte non compensée constitue à la fois un préjudice économique et un revers sportif.

Dans le cas d’un joueur arrivant en fin de contrat, le club employeur doit nécessairement lui proposer, avant sa dernière année, une prolongation de contrat afin de pouvoir prétendre le valoriser sur le marché des transferts et recevoir une indemnité de transfert d’un club acheteur dans l’éventualité d’une vente.

En d’autres termes, la vente du joueur doit être systématiquement privilégiée, faute de quoi, le joueur devenu libre, quitte le club employeur sans contrepartie aucune.

Bien entendu, le PSG a nécessairement proposé à ses deux joueurs une prolongation de contrat en amont de la situation actuelle. Néanmoins, là où la faute de gestion est constituée, c’est dans la teneur et la longueur des négociations contractuelles qui ont abouties à une situation de blocage favorisant une irrémédiable séparation. Cette situation n’est pas sans rappeler le cas Adrien Rabiot. Bis repetita…

Fort heureusement, les joueurs partis au 30 juin ne pourront être alignés sur le terrain en qualité d’adversaire du PSG en Ligue des Champions : Edinson Cavani, s’il s’engage avec l’Atlético Madrid, ne sera donc pas titulaire contre le PSG en cas de confrontation.

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